Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société GEO4NET SARL au capital social de 1 000 000 MAD dont le siège social est situé à 75 Angle Boulevard Anfa et Rue Clos de Provence - Gauthier - 20060 Casablanca - MAROC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Casablanca sous le numéro 383735 ci-après dénommée "GEO4NET" et gérant le site www.gps-shop.net et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.gps-shop.net dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GEO4NET et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.gps-shop.net. L’acquisition d’un produit ou service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.gps-shop.net est en rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement professionnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société GEO4NET conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits et Services

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site www.gps-shop.net de la société GEO4NET dans la limite des stocks disponibles. La société GEO4NET se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits ou services. Chaque produit et service sont présentés sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques et fonctionnalités. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.gps-shop.net est destinée à tous les acheteurs professionnels résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€), Dollars ($), Dirham Marocain (MAD), toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société GEO4NET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poid total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.gps-shop.net. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale (www.gps-shop.net/geo4net-inscription). A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société GEO4NET propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de GEO4NET dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société GEO4NET expédie les produits au plus tard 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bleue. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées, les éventuels frais bancaires de cette transaction sont supportés par l'acheteur. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société GEO4NET lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société GEO4NET, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : GEO4NET SARL - Direction international - 75 Angle Boulevard Anfa et Rue Clos de Provence - Gauthier - 20060 Casablanca ; soit par email à l’adresse suivante : contact@geo4net.com, soit par téléphone au +212 (0) 5 22 27 02 20.

Article 5. Réserve de propriété

La société GEO4NET conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

l’acheteur (est une entreprise cliente ou revendeur de la société GEO4NET) et dispose d'un délai de dix jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, seule les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes sont expédiées par Les services de DHL ou UPS service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société GEO4NET pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré au domicile mentionné dans son bon de commande relatif à l'acte d'achat en question. l’acheteur sera contacté par le service d'expédition choisi préalablement, et effectuera les démarches nécessaires pour retirer sa marchandise et s'acquitter des taxes relatives à cette marchandise. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société GEO4NET. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du prestataire qui envoie la marchandise ou du livreur du prestataire, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. l'acheteur peut spécifier au moment de l'acte d'achat, via une case à cocher, d'assurer moyennant finance auprès du transporteur choisi (UPS / DHL); d'assurer ou non sa marchandise sur la valeur financière de celle-ci.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société GEO4NET bénéficient d'une garantie de 1 an . En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société GEO4NET qui le reprendra ou l’échangera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 75 Angle Boulevard Anfa et Rue Clos de Provence - Gauthier - 20060 Casablanca - MAROC, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société GEO4NET dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.gps-shop.net sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société GEO4NET Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société GEO4NET s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions du décret 2-09-165 du 21 mai 2009 pris pour l'application de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 75 Angle Boulevard Anfa et Rue Clos de Provence - Gauthier - 20060 Casablanca - MAROC.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Marocaine. Pour tous litiges ou contentieux, les Tribunaux compétents seront ceux du Royaume Marocain.